Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Truffes et Astuces (en la personne de Erine Letourneau) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de comportementalisme félin et canin, et d'éducation canine.
2. Services
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités au comportementalisme félin et canin ainsi qu’a l’éducation canine, et le conseil en matière de bien-être animal. Les détails spécifiques des services seront définis dans le devis personnalisé établi après la consultation initiale avec le client.
3. Consultation initiale
Une consultation initiale par écrit, par téléphone ou en personne est requise pour évaluer les besoins du client et de l'animal. Cette consultation est gratuite et sans engagement.
4. Devis et acceptation
Après la consultation initiale, un devis sera fourni au client. La prestation de services débutera uniquement après acceptation écrite du devis par le client.
Documents à fournir
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 (spécifiés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999) doivent fournir à Erine Letourneau une copie du permis de détention délivré par le maire de leur commune, avant le début de la séance.
En l'absence de ce document, la séance ne pourra pas avoir lieu.
6. Tarification
Les tarifs sont établis en fonction de la nature et de la durée des services requis. Tous les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être révisés. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue soit par virement bancaire au plus tard 24 heures avant la réalisation de la prestation, soit en espèce durant la séance, ou selon les modalités spécifiées dans le devis. Aucun paiement en ligne n'est disponible.
8. Annulation et report
En cas d'annulation ou de report d'une séance par le client, celui-ci doit en informer Erine Letourneau au moins 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la séance sera facturée.
Fait exception à cette règle le cas de force majeur, c'est-à-dire un évènement qui répond aux caractéristiques suivantes :
- Ne peut pas être prévu (imprévisible)
- Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée
9. Responsabilité
Erine Letourneau s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, le succès des séances dépend également de l'engagement du client, du comportement et des capacités de l'animal.
Puisqu'il s'agit de travail avec des êtres vivants, la prestation de service est soumise à une obligation de moyens plutôt qu'à une obligation de résultats.
10. Confidentialité
Toutes les informations personnelles fournies par le client seront traitées avec confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le suivant :
Tribunal d'instance Charenton-le-Pont 94220
48 rue de Paris
94220 CHARENTON LE PONT
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site web de Truffes et Astuces.
Mis à jour le 10/01/2024
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Truffes et Astuces (en la personne de Erine Letourneau) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de comportementalisme félin et canin, et d'éducation canine.
2. Services
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités au comportementalisme félin et canin ainsi qu’a l’éducation canine, et le conseil en matière de bien-être animal. Les détails spécifiques des services seront définis dans le devis personnalisé établi après la consultation initiale avec le client.
3. Consultation initiale
Une consultation initiale par écrit, par téléphone ou en personne est requise pour évaluer les besoins du client et de l'animal. Cette consultation est gratuite et sans engagement.
4. Devis et acceptation
Après la consultation initiale, un devis sera fourni au client. La prestation de services débutera uniquement après acceptation écrite du devis par le client.
Documents à fournir
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 (spécifiés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999) doivent fournir à Erine Letourneau une copie du permis de détention délivré par le maire de leur commune, avant le début de la séance.
En l'absence de ce document, la séance ne pourra pas avoir lieu.
6. Tarification
Les tarifs sont établis en fonction de la nature et de la durée des services requis. Tous les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être révisés. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue soit par virement bancaire au plus tard 24 heures avant la réalisation de la prestation, soit en espèce durant la séance, ou selon les modalités spécifiées dans le devis. Aucun paiement en ligne n'est disponible.
8. Annulation et report
En cas d'annulation ou de report d'une séance par le client, celui-ci doit en informer Erine Letourneau au moins 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la séance sera facturée.
Fait exception à cette règle le cas de force majeur, c'est-à-dire un évènement qui répond aux caractéristiques suivantes :
- Ne peut pas être prévu (imprévisible)
- Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée
9. Responsabilité
Erine Letourneau s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, le succès des séances dépend également de l'engagement du client, du comportement et des capacités de l'animal.
Puisqu'il s'agit de travail avec des êtres vivants, la prestation de service est soumise à une obligation de moyens plutôt qu'à une obligation de résultats.
10. Confidentialité
Toutes les informations personnelles fournies par le client seront traitées avec confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le suivant :
Tribunal d'instance Charenton-le-Pont 94220
48 rue de Paris
94220 CHARENTON LE PONT
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site web de Truffes et Astuces.
Mis à jour le 10/01/2024
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Truffes et Astuces (en la personne de Erine Letourneau) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de comportementalisme félin et canin, et d'éducation canine.
2. Services
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités au comportementalisme félin et canin ainsi qu’a l’éducation canine, et le conseil en matière de bien-être animal. Les détails spécifiques des services seront définis dans le devis personnalisé établi après la consultation initiale avec le client.
3. Consultation initiale
Une consultation initiale par écrit, par téléphone ou en personne est requise pour évaluer les besoins du client et de l'animal. Cette consultation est gratuite et sans engagement.
4. Devis et acceptation
Après la consultation initiale, un devis sera fourni au client. La prestation de services débutera uniquement après acceptation écrite du devis par le client.
Documents à fournir
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 (spécifiés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999) doivent fournir à Erine Letourneau une copie du permis de détention délivré par le maire de leur commune, avant le début de la séance.
En l'absence de ce document, la séance ne pourra pas avoir lieu.
6. Tarification
Les tarifs sont établis en fonction de la nature et de la durée des services requis. Tous les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être révisés. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue soit par virement bancaire au plus tard 24 heures avant la réalisation de la prestation, soit en espèce durant la séance, ou selon les modalités spécifiées dans le devis. Aucun paiement en ligne n'est disponible.
8. Annulation et report
En cas d'annulation ou de report d'une séance par le client, celui-ci doit en informer Erine Letourneau au moins 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la séance sera facturée.
Fait exception à cette règle le cas de force majeur, c'est-à-dire un évènement qui répond aux caractéristiques suivantes :
- Ne peut pas être prévu (imprévisible)
- Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée
9. Responsabilité
Erine Letourneau s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, le succès des séances dépend également de l'engagement du client, du comportement et des capacités de l'animal.
Puisqu'il s'agit de travail avec des êtres vivants, la prestation de service est soumise à une obligation de moyens plutôt qu'à une obligation de résultats.
10. Confidentialité
Toutes les informations personnelles fournies par le client seront traitées avec confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le suivant :
Tribunal d'instance Charenton-le-Pont 94220
48 rue de Paris
94220 CHARENTON LE PONT
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site web de Truffes et Astuces.
Mis à jour le 10/01/2024